Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le :
15/05/2023
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Source : www.ameli.frDans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge ces frais de transport de façon partielle ou totale sur prescription médicale du médecin, si l’état de santé de la personne le justifie et sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
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Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
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Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
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Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...Source : www.weka.fr -
Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr
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Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les prat...Source : www.ledevoir.com