Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie

Historique

• Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des services de santé étudiante (SSE)
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la sant...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  En l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la pro...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Le ministre de la Santé et de la Prévention a lancé la mission d’accompagneme...
  Source : www.weka.fr
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• Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...
  Source : www.ameli.fr
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• Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les prat...
  Source : www.ledevoir.com
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