Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le :
15/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, puis ayant fait l’objet, à la fin de la mesure, d’un programme de soins, un patient avait sollicité la mainlevée de ce programme de soins... Lire la suite
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Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Une personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme des services de santé étudiante (SSE)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Vers la généralisation du Service d'accès aux soins (SAS)
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Prise en charge des transports en lien avec des soins ou des examens : ce qu’il faut savoir
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir...Source : www.ameli.fr -
Le droit, la justice et la santé mentale : l’autorisation de soins
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce texte fait partie d’une série cherchant à démystifier le droit et les prat...Source : www.ledevoir.com