Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Publié le :
02/08/2022
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2022
Source : www.macsf.frSouscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une obligation légale pour les libéraux. Pour être bien couvert, il faut que le risque corresponde à l’activité réelle. Si le professionnel de santé modifie son exercice sans en avertir son assureur, il peut être amené à assumer personnellement tout ou partie des dommages et intérêts en cas de reconnaissance de responsabilité. Explications. Lire la suite
Historique
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Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle...Source : www.macsf.fr
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...Source : www.efl.fr -
Le dossier électronique du patient
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Mis en place progressivement, ce dispositif permet aux soignants de consulter...Source : www.planetesante.ch -
La cotisation payée en retard ne diminue plus la pension de retraite
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les membres des professions libérales qui auraient payé en retard leurs cotis...Source : www.moneyvox.fr -
Les kinésithérapeutes peuvent pratiquer le dry-needling dès lors qu’ils en ont acquis la compétence, dans le respect des règles déontologiques de la profession
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Attaché à la qualité des pratiques professionnelles et soucieux de la sécurit...Source : www.ordremk.fr