Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le :
17/01/2023
17
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janv.
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2023
Source : www.aurep.comLa doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une SELARL qui exercent leur activité dans cette société et qui n'ont pas de ce fait de clientèle personnelle relèvent normalement du régime des traitements et salaires, est rapportée... Lire la suite
Historique
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Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmacien...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr -
Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com
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Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr -
Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com -
Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...Source : www.efl.fr -
QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr -
L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’évolution de la réglementation concernant l’administration des médicaments...Source : www.santementale.fr -
Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr -
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr -
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l...Source : www.actusoins.com