L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le :
22/02/2023
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2023
Source : www.legifrance.gouv.frL’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, avait habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à une réforme des sociétés de professions libérales règlementées, Une ordonnance du 8 février 2023 a donc réformé le droit des sociétés de professions libérales réglementées. Lire la suite
Historique
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour les droits des patients et usages métiers
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Intérim médical
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr -
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Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr
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la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmacien...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr -
Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com -
Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr -
Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com