Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
Source : www.droit-technologie.orgL’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservation d’une sanction mineure dans le casier disciplinaire du pharmacien jusqu’à son décès ou sa fin de carrière. Même la prise en compte de la récidive ne saurait justifier une conservation illimitée d’une sanction mineure... Lire la suite
Historique
-
Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’ordre des pharmaciens échoue à convaincre de la pertinence de la conservati...Source : www.droit-technologie.org
-
Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...Source : www.actusoins.com -
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins.
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat na...Source : www.conseil-etat.fr -
Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr -
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr -
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national a adopté, lors de sa dernière session, un ensemble de dis...Source : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr -
Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Publication du rapport permettant d’évaluer et de tirer les conséquences du d...Source : www.conseil-national.medecin.fr