Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le :
22/05/2023
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Source : www.conseil-etat.frLe Conseil d’Etat a rejeté jeudi 11 mai, une requête en référé du Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) visant à suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical dans les établissements publics de santé... Lire la suite
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Le droit à l’oubli implique l’effacement à terme des sanctions disciplinaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins.
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr -
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr -
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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