la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.

Historique

• Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour les droits des patients et usages métiers
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril  comporte des changements pour l...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Intérim médical
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...
  Source : www.ordremk.fr
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• L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmacien...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...
  Source : www.aurep.com
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• Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...
  Source : www.efl.fr
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• Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...
  Source : www.compta-online.com
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• Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...
  Source : www.efl.fr
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