Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Publié le :
18/04/2023
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2023
Source : www.ordre.pharmacien.frLes ruptures n’épargnent pas les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV). La Commission européenne et la France se sont chacune penchées sur des mesures pouvant contribuer à limiter les risques... Lire la suite
Historique
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Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr -
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
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Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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