De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Source : www.aurep.comL’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 909 du Code civil mérite d’être rappelée... Lire la suite
Historique
-
Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...Source : www.efl.fr -
QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr -
L'auto-administration de médicaments par un patient hospitalisée est autorisée
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’évolution de la réglementation concernant l’administration des médicaments...Source : www.santementale.fr -
Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr -
Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr -
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l...Source : www.actusoins.com -
Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Bulletin officiel « Santé Protection sociale Solidarité » du ministère de...Source : www.ordremk.fr -
Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...Source : www.efl.fr -
De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...Source : www.aurep.com
-
Point sur la polémique Doctolib
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...Source : www.francetvinfo.fr