Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le :
20/06/2023
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Source : www.ordre.pharmacien.frIl ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gérants mutualistes et miniers ainsi qu’aux gérants après décès pour déclarer leur activité globale (anciennement appelée “chiffre d’affaires”) et l’effectif salarié auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) dont ils dépendent. Une procédure simplifiée et entièrement dématérialisée... Lire la suite
Historique
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Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins.
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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le plafonnement des tarifs de l’intérim médical
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent définitivement l’accès direct aux kinésithérapeutes
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les sénateurs le mardi 9 mai 2023 puis les députés le mercredi 10 mai ont ado...Source : www.ordremk.fr -
Mesures conservatoires tendant à empêcher la violation d'un droit de préférence sur des titres
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisi d'une demande de mesures conservatoires tendant à empêcher la violation...Source : www.editions-legislatives.fr -
Chirurgiens-dentistes : signalisation des cabinets de spécialistes : nouvelles recommandations
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Rapport d'évaluation - Relations médecins industrie
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : de nouvelles mesures pour lutter contre les risques de rupture
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