Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Publié le :
24/01/2023
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Source : www.lemoniteurdespharmacies.frAprès l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmaciens pourront-ils renouveler les traitements chroniques sous certaines conditions? Lire la suite
Historique
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Dossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour les droits des patients et usages métiers
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDossier Pharmaceutique: le décret du 3 avril comporte des changements pour l...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Intérim médical
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr
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L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr
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la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxFace au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxAprès l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmacien...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com
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Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr
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Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com
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Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...Source : www.efl.fr