Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
Publié le :
03/11/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frPeu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions législatives y consacrent un numéro spécial. Ses auteurs exposent leurs points de vue sur cette réforme sensible. Lire la suite
Historique
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Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr -
Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...Source : www.editions-tissot.fr -
Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la santé
Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente...Source : www.service-public.fr -
La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit de la santé
Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouve...Source : www.challenges.fr -
Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la santé
Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la santé
Chacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la santé
Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...Source : www.gouvernement.fr -
Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la santé
Le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...Source : code.travail.gouv.fr -
Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé
À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17...Source : www.service-public.fr -
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la santé
Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...Source : www.service-public.fr