Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
Publié le :
12/10/2022
12
octobre
oct.
10
2022
Source : www.ordre.pharmacien.frL’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA) comme un instrument au service de la qualité auquel devait se conformer tout laboratoire de biologie médicale (LBM). Sa dernière version, publiée au Journal officiel du 11 décembre 1999, est dorénavant définitivement abrogée... Lire la suite
Historique
-
La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé
La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...Source : www.efl.fr -
Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la santé
Le directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins...Source : www.actu-juridique.fr -
Application par le Conseil d’Etat des nouvelles règles d’exportation des gamètes … selon les circonstances
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit de la santé
Le Conseil d’Etat juge le dispositif résultant de la loi du 2 août 2021 relat...Source : www.editions-legislatives.fr -
Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé reconnu liberté fondamentale
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environne...Source : www.conseil-etat.fr -
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...Source : www.editions-legislatives.fr -
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
L’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des a...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...Source : www.fhf.fr -
Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...Source : www.france-assos-sante.org -
COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...Source : ec.europa.eu -
Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la santé
Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...Source : www.vie-publique.fr