Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents
Publié le :
25/02/2025
25
février
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02
2025
Source : www.infirmiers.comLe projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnités en cas d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. La mesure, destinée à freiner les dépenses publiques, risque de fragiliser les travailleurs, dont les soignants, dénoncent les organisations syndicales... Lire la suite
Historique
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions libérales juridiques : publication du décret
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professio...Source : www.actu-juridique.fr -
Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnité...Source : www.infirmiers.com
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Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...Source : www.lemag-juridique.com -
L’ordonnance prononçant une interdiction de paraître est susceptible d’appel
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prononçant une interdict...Source : www.lemag-juridique.com -
Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obten...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santé
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...Source : www.lemag-juridique.com -
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santé
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr -
Profession libérale : les étapes pour s'installer
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de p...Source : www.weka.fr