Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
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09
2023
Source : www.courdecassation.frCondamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pour offre ou cession de cocaïne, un homme contestait cette condamnation, au motif que durant la procédure, un témoin avait été entendu alors qu’il avait été condamné en première instance, pour des faits s'inscrivant dans le cadre du même trafic de stupéfiants... Lire la suite
Historique
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Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader »...Source : www.weka.fr -
Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénale
Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pou...Source : www.courdecassation.fr
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Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cou...Source : www.courdecassation.fr -
Progresser dans la vaccination HPV des adolescents et des jeunes : le rôle du médecin est essentiel
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) prévient jusqu’à 90 %...Source : www.ameli.fr -
Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation a rappelé qu’il était possible de porter atteinte au dro...Source : www.courdecassation.fr
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Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersPrès d’une infirmière hospitalière sur deux quitte l’hôpital ou change de mét...Source : www.vie-publique.fr
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Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pénalisés par une hausse des coûts et une activité au ralenti, les hôpitaux p...Source : www.weka.fr -
Protection des droits des personnes gardées à vue
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du mini...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
«Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer...Source : www.infirmiers.com -
Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés eu...Source : www.ordremk.fr