Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le :
20/09/2022
20
septembre
sept.
09
2022
Source : www.efl.frUn médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. En tant que consommateur, il peut donc invoquer la réglementation des clauses abusives... Lire la suite
Historique
-
Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...Source : www.efl.fr
-
COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...Source : ec.europa.eu -
De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...Source : www.aurep.com -
Point sur la polémique Doctolib
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...Source : www.francetvinfo.fr -
Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la santé
Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...Source : www.vie-publique.fr -
Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santé
Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...Source : www.service-public.fr -
Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...Source : www.macsf.fr -
Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...Source : www.macsf.fr -
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la santé
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien ave...Source : www.gouvernement.fr -
Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...Source : www.conseil-national.medecin.fr