Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
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01
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2023... Lire la suite
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de la santé
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Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
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Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Procédure lanceur d'alertes
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Hôpitaux et cliniques : les chiffres clés de l'année 2022
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...Source : www.vie-publique.fr -
Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Infraction
Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives...Source : www.actu-juridique.fr
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Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit de la santé
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