Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Publié le :
02/08/2022
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Source : www.macsf.frSouscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) est une obligation légale pour les libéraux. Pour être bien couvert, il faut que le risque corresponde à l’activité réelle. Si le professionnel de santé modifie son exercice sans en avertir son assureur, il peut être amené à assumer personnellement tout ou partie des dommages et intérêts en cas de reconnaissance de responsabilité. Explications. Lire la suite
Historique
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Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...Source : www.macsf.fr -
Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...Source : www.macsf.fr -
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la santé
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien ave...Source : www.gouvernement.fr -
Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Hospitalisation sans consentement et délai de saisine du juge
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit de la santé
Sollicitée pour une demande d’avis par le premier président de la cour d’appe...Source : www.actu-juridique.fr -
L’exercice libéral peut-il "réenchanter" la profession infirmière ?
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pression constante, horaires décalés, épuisement : las d’un univers hospitali...Source : www.infirmiers.com -
Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle...Source : www.macsf.fr
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...Source : www.efl.fr -
Droits et aides financières en cas de cancer
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit de la santé
A l'annonce du cancer, toute une série de droits et d'aides sociales se mette...Source : sante.journaldesfemmes.fr