Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le :
25/01/2024
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Source : www.cnil.frCertains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité de leurs traitements, la CNIL a publié des référentiels auxquels ils doivent se référer... Lire la suite
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Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
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Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
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Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit de la santé
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Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
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Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Déserts médicaux : toujours moins de médecins généralistes
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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