Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
Publié le :
26/07/2022
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07
2022
Source : www.efl.frLa clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes avant toute action judiciaire est présumée abusive. Une telle clause n’est pas applicable lorsque le litige est fondé sur l’article 1792 du Code civil... Lire la suite
Historique
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Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...Source : www.macsf.fr -
Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...Source : www.macsf.fr -
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022-2023
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit de la santé
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien ave...Source : www.gouvernement.fr -
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit de la santé
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Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
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Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...Source : www.efl.fr
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Droits et aides financières en cas de cancer
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit de la santé
A l'annonce du cancer, toute une série de droits et d'aides sociales se mette...Source : sante.journaldesfemmes.fr