Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
Source : www.editions-legislatives.frLa Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision du directeur d’établissement d’accueil 16 et 24 heures après l’admission physique du malade, considérant pour la première que le retard ne causait pas grief et pour la seconde que l'écart entre l'admission dans l'établissement et la prise de la décision d’admission n'est tout simplement pas de nature à entacher celle-ci d'irrégularité... Lire la suite
Historique
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Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (D...Source : www.ordremk.fr -
Ordonnance de protection immédiate : zoom sur les modalités de saisine du juge aux affaires familiales !
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Infraction
Le décret du 15 janvier 2025, pris en application de l’article 1er de la loi...Source : www.lemag-juridique.com -
Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée : ce qui va changer
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Selon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous co...Source : www.santemagazine.fr -
Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 308, alinéa 4 du Code de procédure pénale, l’enregistrement s...Source : www.lemag-juridique.com -
Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise...Source : www.lemag-juridique.com -
Une charte du médecin créateur de contenu responsable
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médica...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Zoom sur les limites de la détention provisoire
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec r...Source : www.editions-legislatives.fr
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Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à l...Source : www.info.gouv.fr -
Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme...Source : www.infirmiers.com