Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical

Historique

• Admission d'une personne en soins psy sans consentement et défaut d’information à la Com départementale des soins psy
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  
  Pour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Infirmiers libéraux : la téléexpertise prochainement rémunérée 10
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• En addictologie, des consultations infirmières en autonomie
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Depuis 2020, un protocole de coopération permet aux infirmiers hospitaliers d...
  Source : www.actusoins.com
  Lire la suite
• Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  
  Pour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’es...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• la loi de financement de la sécu 2023 maintient la limite d’âge ds l'emploi public des médecins et infirmiers à 72 ans.
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Face au manque de médecins et d'infirmiers dans les établissements publics de...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Après l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), les pharmacien...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
  Lire la suite
• Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le tiers à l'origine de la demande d'admission n'intervient pas lors de son m...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite
• QPC : responsabilité du laboratoire Servier
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les dispositions de l’article 1386-12 du Code civil, reprises à l’identique à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...
  Source : www.espaceinfirmier.fr
  Lire la suite
• Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé
  
  Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la tra...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite