
Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
Publié le :
10/04/2024
10
avril
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04
2024
Source : www.santementale.frDans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la formation initiale, le Conseil National Professionnel Infirmier (CNPI) publie un avis sur l’enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie et aux stages professionnalisantes s’y rapportant... Lire la suite
Historique
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Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionUne proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...Source : www.legisocial.fr
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Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersDans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la fo...Source : www.santementale.fr
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Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et in...Source : www.lemag-juridique.com
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Retour sur les conditions d’application de la loi française aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme commis à l’étranger
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionSelon l’article 113-13 du Code pénal, la loi française s’applique aux crimes...Source : www.lemag-juridique.com
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La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénaleL’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit de la santéPar une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersL'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à...Source : www.infirmiers.com
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Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit pénal / Procédure pénaleDans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations s...Source : www.lemag-juridique.com