Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le :
13/07/2022
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2022
Source : www.novethic.frLe juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives de la part de l’État dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide a été utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles, alors qu’il était interdit en métropole et que sa toxicité était déjà connue. Le tribunal n’a en revanche pas retenu le préjudice d’anxiété des plaignants. Cette décision devrait néanmoins servir aux associations dans le cadre d’autres procédures en cours. Lire la suite
Historique
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La cotisation payée en retard ne diminue plus la pension de retraite
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Les membres des professions libérales qui auraient payé en retard leurs cotis...Source : www.moneyvox.fr -
Santé.fr : le site du Service public d’information en santé
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