Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le :
13/07/2022
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2022
Source : www.novethic.frLe juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives de la part de l’État dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide a été utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles, alors qu’il était interdit en métropole et que sa toxicité était déjà connue. Le tribunal n’a en revanche pas retenu le préjudice d’anxiété des plaignants. Cette décision devrait néanmoins servir aux associations dans le cadre d’autres procédures en cours. Lire la suite
Historique
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Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
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Expositions professionnelles aux pesticides et cancer de la prostate : l’Anses rend son premier rapport d’expertise pour la reconnaissance des maladies professionnelles
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Infirmiers : faire face à une procédure disciplinaire
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Que se passe-t-il quand l’Ordre infirmier doit intervenir du point de vue dis...Source : www.actusoins.com