Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
Publié le :
24/04/2025
24
avril
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04
2025
Source : www.ameli.fr628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 % de plus qu’en 2023... Lire la suite
Historique
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Condamnation en assises : dire sans dévoiler
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénale
En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la santé
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Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
La CNAM a présenté aux trois syndicats représentatifs des IDEL un logigramme...Source : www.infirmiers.com -
Extension de la notion de mission de service public aux gardiens d’immeubles de bailleurs sociaux
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit pénal / Infraction
Selon l’article 433-5 du Code pénal, constituent un outrage « les paroles, ge...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelle est la portée de la nullité du procès-verbal pour défaut de signature ?
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénale
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un mis en examen avait sai...Source : www.lemag-juridique.com -
Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du...Source : www.lemag-juridique.com -
Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter co...Source : lcp.fr -
Détachement judiciaire : les magistrats peuvent participer aux délibérés sans voix consultative
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit pénal / Procédure pénale
En l’espèce, la cour d’assises avait déclaré un accusé coupable, le condamnan...Source : www.lemag-juridique.com -
Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’obj...Source : www.lemag-juridique.com