Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le :
25/04/2024
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avril
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2024
Source : www.ordre.pharmacien.frLes textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années. Une première étape de ce processus vient d’être franchie avec la prise de position du Parlement européen... Lire la suite
Historique
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Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au tr...Source : www.infirmiers.com -
Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénale
Par application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Escroquerie à l’accusation de fraude fiscale
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit pénal / Infraction
Depuis l'été 2023, Cybermalveillance.gouv.fr a identifié plusieurs vagues de...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr -
Financiarisation de la médecine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le proc...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénale
Aux termes de l’article 392-1 du Code de procédure pénale, lorsque l’action d...Source : www.lemag-juridique.com -
Action civile pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit pénal / Infraction
Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de l’activit...Source : www.actu-juridique.fr -
Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Faisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux,...Source : www.infirmiers.com -
Obligation d’inscription à l’Ordre : quelles règles à l’officine ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens est obligatoire...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit pénal / Infraction
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...Source : www.legisocial.fr