Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !
Publié le :
04/12/2024
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décembre
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2024
Source : www.infirmiers.comEnfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une dissolution et une recomposition de l’Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à faire évoluer les missions dévolues aux infirmiers et aux infirmières » a été formalisée... Lire la suite
Historique
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Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une disso...Source : www.infirmiers.com
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Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un éta...Source : www.weka.fr -
Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l'article 380-2-1 A alinéa 1er du Code de procédure pénale, l'appel for...Source : www.lemag-juridique.com -
Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…
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Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par l...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS),...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Les limites de la garde à vue et des investigations en matière pénale
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénale
Il résulte de l’article 80 du Code de procédure pénale que le juge d'instruct...Source : www.lemag-juridique.com -
La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit êt...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la santé
Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Co...Source : www.lemag-juridique.com -
Peine de confiscation : la décision doit être motivée au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de l’auteur des faits
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 131-21 du Code pénal, la peine de confiscation est une sancti...Source : www.lemag-juridique.com