Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Publié le :
24/08/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frSelon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire. Cette protection, instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne, a pour finalité... Lire la suite
Historique
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Protection des droits des personnes gardées à vue
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du mini...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
«Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer...Source : www.infirmiers.com -
Registre des sociétés européennes : arnaque auprès des professionnels de santé
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Peut-être avez-vous reçu un courrier de la part du « Registre des sociétés eu...Source : www.ordremk.fr -
Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Selon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protec...Source : www.actu-juridique.fr
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Les femmes au travail, plus exposées à des risques "silencieux"
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans un rapport, la délégation aux droits des femmes du Sénat met en lumière...Source : www.infirmiers.com -
Accès aux soins : le rôle croissant des assistants médicaux
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Atteindre 4 000 assistants médicaux en poste fin 2022 a été l'un des objectif...Source : www.vie-publique.fr -
Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancé...Source : sante.gouv.fr -
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés...Source : www.has-sante.fr -
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le plan « Pour des solutions concrètes d’accès aux soins dans les territoires...Source : www.gouvernement.fr -
Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un décret détaillant les modalités de formation des infirmiers en santé au tr...Source : www.infirmiers.com