Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Publié le :
05/10/2022
05
octobre
oct.
10
2022
Source : www.efl.frLe Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmière dont le contrat de travail avait été suspendu pour défaut de vaccination contre la Covid-19, jugeant que l'employeur n'avait pas suffisamment recherché les possibilités de maintenir le contrat de l'intéressée... Lire la suite
Historique
-
Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...Source : www.actusoins.com -
Soins psychiatriques sans consentement : qui apprécie l’atteinte aux droits du malade ?
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
Encourt la cassation l’ordonnance du premier président qui, prononçant la mai...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative...Source : www.senat.fr -
Intérim interdit aux jeunes diplômés : qu’en pensent les premiers concernés ?
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un article du PLFSS prévoit pour certaines professions de santé de réserver l...Source : www.actusoins.com -
Bonne exécution des analyses de biologie médicale : l’arrêté du 26 novembre 1999 est définitivement abrogé
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santé
L’arrêté du 26 novembre 1999 avait instauré le Guide de bonne exécution des a...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmiè...Source : www.efl.fr
-
Feuille de route pour venir en aide au secteur des Ehpad.
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé
Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des personnes handicapées Jean...Source : www.fhf.fr -
Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr