Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi

Historique

• Services aux publics vulnérables : un complément de rémunération pour les kinésithérapeutes
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le Bulletin officiel « Santé Protection sociale Solidarité » du ministère de...
  Source : www.ordremk.fr
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• Publication du nouveau cadre de sanctions de l'ANSM - Suite à donner : appliquer la loi
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  
  France Assos Santé se félicite de la publication par l’Agence nationale de sé...
  Source : www.france-assos-sante.org
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• Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 : Les États membres se préparent à l'automne et à l'hiver
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé
  
  La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes pour éviter une augme...
  Source : ec.europa.eu
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• De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...
  Source : www.aurep.com
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• Point sur la polémique Doctolib
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit de la santé
  
  Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Alimentation : lien confirmé entre cancer colorectal et exposition aux nitrites et nitrates
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé
  
  Réduire l'exposition des populations aux nitrites et aux nitrates dans l'alim...
  Source : www.service-public.fr
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• Compte rendu opératoire : un élément-clé à ne pas négliger
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le compte rendu opératoire est un élément-clé, non seulement dans la prise en...
  Source : www.macsf.fr
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• Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...
  Source : www.macsf.fr
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