Protection des droits des personnes gardées à vue

Historique

• Un guide du télésoin spécifique aux IPA
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La Société française de santé digitale publie un guide spécifique aux infirmi...
  Source : www.infirmiers.com
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• Urgences : dégradation « sans précédent » des conditions d'accueil et d'exercice des soins
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La situation des services d’urgence et des SMUR a « continué de se dégrader »...
  Source : www.weka.fr
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• Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pou...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cou...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Progresser dans la vaccination HPV des adolescents et des jeunes : le rôle du médecin est essentiel
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  
  La vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) prévient jusqu’à 90 %...
  Source : www.ameli.fr
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• Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation a rappelé qu’il était possible de porter atteinte au dro...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Hôpital : les départs d'infirmières plus nombreux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Près d’une infirmière hospitalière sur deux quitte l’hôpital ou change de mét...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les hôpitaux publics réclament une rallonge budgétaire de 3 milliards d'euros pour 2023
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Pénalisés par une hausse des coûts et une activité au ralenti, les hôpitaux p...
  Source : www.weka.fr
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• Protection des droits des personnes gardées à vue
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du mini...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Hôpital : la revalorisation des gardes de nuit pérennisée
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  «Je serai amené dans quelques jours, quelques semaines au maximum, à annoncer...
  Source : www.infirmiers.com
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