Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Publié le :
15/12/2021
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2021
Source : www.vie-publique.frLe 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 23 mars 2021 par la députée Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 5 octobre 2021... Lire la suite
Historique
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Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la santé
Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier se...Source : www.gouvernement.fr -
Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
L'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine...Source : www.lesechos.fr -
Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
Le Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de re...Source : www.europarl.europa.eu -
Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
Le 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la santé
En raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en pla...Source : www.editions-tissot.fr -
Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la santé
Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente...Source : www.service-public.fr -
La démarche à suivre pour résilier une assurance-santé
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit de la santé
Que ce soit suite à un événement personnel ou une hausse des prix, vous pouve...Source : www.challenges.fr -
Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la santé
Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la santé
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