Profession libérale : les étapes pour s'installer
Publié le :
05/02/2025
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février
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02
2025
Source : www.ideal-investisseur.frVous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure du libéral ? Que vous soyez kinésithérapeute, médecin, infirmier libéral (IDEL), avocat, huissier, coach sportif ou tout autre professionnel, votre projet mérite d'être bien préparé... Lire la suite
Historique
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Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obten...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santé
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...Source : www.lemag-juridique.com -
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santé
Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr -
Profession libérale : les étapes pour s'installer
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de p...Source : www.weka.fr -
Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit pénal / Infraction
La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexue...Source : lcp.fr -
Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur u...Source : www.lemag-juridique.com -
Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l...Source : www.lemag-juridique.com -
Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (D...Source : www.ordremk.fr