Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
Source : www.vie-publique.frEn France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe... Lire la suite
Historique
-
Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit stat...Source : www.lemag-juridique.com -
Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Infraction
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sancti...Source : www.vie-publique.fr
-
Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la santé
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens méd...Source : www.service-public.fr -
Refonte du métier infirmier : la loi enfin déposée auprès de l'Assemblée !
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Enfin ! Après des mois de discussions, des propositions en suspens, une disso...Source : www.infirmiers.com -
Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un éta...Source : www.weka.fr -
Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénale
Selon l'article 380-2-1 A alinéa 1er du Code de procédure pénale, l'appel for...Source : www.lemag-juridique.com -
Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Infraction
Selon l’article 728-56 du Code de procédure pénale, lorsqu’une condamnation p...Source : www.lemag-juridique.com -
Facturation des soins infirmiers à domicile : quelle responsabilité en cas de dépassement des limites de la NGAP ?
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par l...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS),...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Les limites de la garde à vue et des investigations en matière pénale
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénale
Il résulte de l’article 80 du Code de procédure pénale que le juge d'instruct...Source : www.lemag-juridique.com