Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le :
25/05/2022
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Source : www.elegia.frC’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décret 2022-573 du 19 avril 2022. Lire la suite
Historique
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Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr -
Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit de la santé
Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...Source : www.editions-legislatives.fr -
Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
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Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
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CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit de la santé
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Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
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Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
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Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santé
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santé
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr