Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
Publié le :
12/12/2023
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2023
Source : www.ameli.frLuc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance Maladie - Risques professionnels, revient sur l’intérêt de produire un certificat médical initial (CMI) pour un patient qui souffre d’une pathologie liée à son activité professionnelle. Il rappelle, par ailleurs, que le CMI constitue une dérogation légale au secret médical... Lire la suite
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Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
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Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Infraction
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Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
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Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
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En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre...Source : www.lemag-juridique.com -
Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à am...Source : sante.gouv.fr -
Inscription au FIJAIS pour les infractions d’agressions sexuelles sur mineur : pas de dérogation pour les peines de 5 ans ou plus !
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Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise, au regard de l...Source : www.lemag-juridique.com -
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Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
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