Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le :
15/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, puis ayant fait l’objet, à la fin de la mesure, d’un programme de soins, un patient avait sollicité la mainlevée de ce programme de soins... Lire la suite
Historique
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Rappel : la procréation post-mortem et l’exportation à cette fin de gamètes à l'étranger sont prohibées
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En l’absence de circonstances exceptionnelles légitimant d’y recourir, la pro...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Dérives sectaires : la Miviludes et l’Ordre Infirmier signent une convention pour mieux accompagner les infirmiers dans la détection et la prise en charge de patients victimes de dérives sectaires
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Alors que la crise sanitaire du Covid et les angoisses qu’elle a pu provoquer...Source : www.ordre-infirmiers.fr -
Activité globale et effectif salarié de l’officine : une déclaration à effectuer avant le 30 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il ne reste que quelques jours aux pharmaciens titulaires d'officine, aux gér...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Maintien des décisions prises à la suite d’une hospitalisation sans consentement, et information du patient
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, admis en...Source : www.lemag-juridique.com
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Que faut-il savoir des droits relatifs aux patients ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour bien des raisons, on peut être amené à consulter un établissement de san...Source : www.droits-pharmacie.fr -
L'atteinte portée par un chirurgien, en accomplissant son geste, à un organe que son intervention n'impliquait pas est fautive
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L'atteinte portée à un patient par un chirurgien, en accomplissant son geste...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Fraude aux prestations de santé : le gouvernement contre-attaque
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, le gouvernement a dévo...Source : www.infirmiers.com -
Professionnels de santé et réseaux sociaux : contours d'une déontologie
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les professionnels de santé créateurs de contenus sur les réseaux sociaux met...Source : www.actusoins.com -
Mise en œuvre de l’accès direct de certains médicaments pour une prise en charge par l’assurance maladie
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret n° 2023-367 pris pour l’application de l’article 62 de la loi n° 20...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie un observatoire sur la sécurité des médecins.
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médec...Source : www.conseil-national.medecin.fr