Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés
Publié le :
18/03/2025
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2025
Source : www.weka.frAprès plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des voix. Ce texte fait évoluer les missions socles de la profession... Lire la suite
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Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité
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Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées
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Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
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LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
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