Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique

Historique

• Intérim médical
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  
  La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  
  À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...
  Source : www.ameli.fr
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• L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...
  Source : www.ordremk.fr
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• Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit de la santé
  
  Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Après deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de sa...
  Source : www.infirmiers.com
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• L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment l...
  Source : www.infirmiers.com
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• Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de la santé
  
  Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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