Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le :
07/12/2023
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décembre
déc.
12
2023
Source : www.lemag-juridique.comEn plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice apporte des mesures de simplification en matière pénale. L’article 24 s’intéresse tout particulièrement aux dispositions pénales... Lire la suite
Historique
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Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Procédure pénale
Dans une décision du 21 novembre 2023, la Cour de cassation affirme sur le fo...Source : www.lemag-juridique.com -
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Infraction
Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paie...Source : www.service-public.fr -
Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...Source : www.actusoins.com -
Maladie professionnelle : le CMI constitue une dérogation légale au secret médical
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Luc Goupil, médecin-conseil, responsable de mission nationale à l’Assurance M...Source : www.ameli.fr -
La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Procédure pénale
Dans un arrêt daté du 21 novembre 2023, la Chambre criminelle énonce qu’il se...Source : www.lemag-juridique.com -
Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Infraction
En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre...Source : www.lemag-juridique.com
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Annuaire de l’accessibilité des cabinets : une consultation pour améliorer l’accès aux soins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vise à am...Source : sante.gouv.fr -
Inscription au FIJAIS pour les infractions d’agressions sexuelles sur mineur : pas de dérogation pour les peines de 5 ans ou plus !
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit pénal / Infraction
Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation précise, au regard de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...Source : www.lemag-juridique.com -
Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les désert...Source : www.infirmiers.com