Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
Publié le :
09/11/2023
09
novembre
nov.
11
2023
Source : www.actu-juridique.frLa direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale, datée du 9 octobre 2023, au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 10 octobre 2023... Lire la suite
Historique
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Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
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Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
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Changement de spécialité : création d’un congé !
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Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
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Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
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