Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?

Historique

• Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  
  En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la santé
  
  Les députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...
  Source : lcp.fr
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• Profession libérale : les étapes pour s'installer
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) : mode d'emploi
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  À la suite de la parution de deux arrêtés en janvier 2024, le dispositif de p...
  Source : www.weka.fr
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• Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexue...
  Source : lcp.fr
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• Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un référentiel ne peut plafonner le montant des indemnisations sous peine de perdre son caractère indicatif
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Un référentiel indicatif d’indemnisation des accidents médicaux produit par l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (D...
  Source : www.ordremk.fr
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