Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux

Historique

• Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  
  C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient...
  Source : www.elegia.fr
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• Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Implant files: le Conseil d’Etat ouvre plus largement l’accès aux informations sur la certification des dispositifs médicaux
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  
  Le secret des affaires ne s’oppose pas à la communication par l’organisme not...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Des propositions du Sénat pour lutter contre les « déserts médicaux »
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  
  La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du S...
  Source : www.weka.fr
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• Le CESE appelle la France et l’Union européenne à faire de l’Europe de la santé une priorité politique
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit de la santé
  
  La crise de la Covid-19 démontre avec force la nécessité de construire une Eu...
  Source : www.lecese.fr
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• CEDH : il n’existe pas de droit au suicide assisté
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) souligne dans un jugement opp...
  Source : www.alliancevita.org
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• Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  
  Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...
  Source : www.service-public.fr
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• Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé
  
  Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...
  Source : www.centrepresseaveyron.fr
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• Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  
  L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  
  Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...
  Source : www.vie-publique.fr
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