Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : www.espaceinfirmier.frLes Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) de leur cabinet professionnel. Les avenants 6 et 7 à leur convention nationale ont toutefois fait évoluer les conditions pour le versement des aides avec le respect de différents indicateurs... Lire la suite
Historique
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Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...Source : www.espaceinfirmier.fr
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Un nouvel outil pour adapter l'offre aux besoins en santé de chaque territoire
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé
Le dispositif « Soins et territoires » doit permettre de mieux piloter la tra...Source : www.weka.fr -
Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com -
Cannabis : la vente des fleurs de CBD définitivement autorisée
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit de la santé
Le Conseil d'État a annulé l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de l...Source : www.allodocteurs.fr -
Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr -
Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com -
La levée de restrictions sur l’aptitude médicale d’un salarié peut faire l’objet d’un recours
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé
La décision du médecin du travail qui lève des restrictions temporaires sur l...Source : www.efl.fr -
Un 49.3 entérine les nouvelles compétences des infirmiers
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des infirmiers
C’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi...Source : www.infirmiers.com -
Les parts d'une SCI donnant en sous-location les murs d'une clinique ne sont pas utiles à un médecin
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil d'Etat considère comme non utile à l'exercice de l'activité d'un m...Source : www.efl.fr -
Décompte du délai pour le maintien d’une hospitalisation sans consentement
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la santé
Le directeur d’un établissement de santé saisit le JLD d’une demande aux fins...Source : www.actu-juridique.fr