Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Publié le :
17/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient échappés de leur enclos et avaient attaqué le chien d’une femme dans sa cour. En tentant de protéger son chien, la femme avait été mordue à la main, et son animal avait dû être euthanasié à cause de ses blessures... Lire la suite
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Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
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Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissair...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Infraction
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...Source : www.leclubdesjuristes.com -
L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
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Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénale
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Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
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Un frémissement à la hausse du nombre de médecins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du...Source : www.weka.fr