Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
Publié le :
31/10/2024
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2024
Source : www.courdecassation.frPour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à la peine de mort et dont la peine a été exécutée. Cette demande est rejetée compte tenu de l’insuffisance des gages d’amendement présentés par le condamné avant son exécution... Lire la suite
Historique
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Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les in...Source : www.actusoins.com
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constit...Source : www.forbes.fr
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com
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PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la santéAlors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...Source : www.weka.fr
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Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersUne tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associ...Source : www.santementale.fr