Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le :
21/02/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frLe Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux mois, dans l’attente des conclusions d’une nouvelle expertise, une décision médicale mettant en œuvre, pour obstination déraisonnable et malgré l’opposition des parents, la fin de vie de leur fille âgée de moins de deux ans, tout en rejetant la requête des parents tendant au renvoi au Conseil Constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité... Lire la suite
Historique
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Intérim médical
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santé
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...Source : www.editions-legislatives.fr -
Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...Source : www.courdecassation.fr -
Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santé
À compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr -
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr -
Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santé
Les informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...Source : www.lemag-juridique.com -
Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de sa...Source : www.infirmiers.com -
L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment l...Source : www.infirmiers.com -
Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la santé
Le Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...Source : www.editions-legislatives.fr