Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le :
09/03/2023
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Source : www.ameli.frÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à charge pour les assurés, s’applique aux tests de dépistage du Covid-19, PCR et sérologiques. Il concerne tous les assurés, à l’exception de certains qui continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leur test Covid-19 en raison d’une exonération liée à leur situation... Lire la suite
Historique
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Intérim médical
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre systè...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santéLa loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...Source : www.editions-legislatives.fr
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Perte de chance : la resp du médecin est écartée en raison de l'incertitude du lien causal entre la faute et le dommage
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...Source : www.courdecassation.fr
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L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait un point sur l'ordonnance simplifiant l’exercice en sociétés des MK libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr
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Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santéLes informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...Source : www.lemag-juridique.com
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Qualité des soins en établissements de santé : peut mieux faire, estime la HAS
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersAprès deux années de pause dues à la crise sanitaire, la Haute autorité de sa...Source : www.infirmiers.com
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L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023 réforme le droit des sociétés de professions libérales réglementées
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’article 7 de la loi n° 2022-172, du 14 février 2022, en faveur de l’activit...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Article intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment le système de santé »
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersArticle intéressant sur la loi Rist :« On est en train de refonder vraiment l...Source : www.infirmiers.com
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Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
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